Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU/CGV)
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des usages et transactions réalisés via le site web de Havet Digital (ci-après désigné le “Site”). Elles s’appliquent à toutes les offres et services fournis à nos utilisateurs (ci-après les “Utilisateurs”) et clients (ci-après les “Clients”). Leur objectif est d’établir un cadre transparent régissant les relations entre Havet Digital et ses utilisateurs.
En consultant ou en utilisant le Site, ou en passant commande, vous acceptez expressément l’ensemble des termes définis dans les présentes CGU/CGV. Si vous êtes en désaccord avec ces conditions, il vous est vivement recommandé de cesser toute utilisation du Site.
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2. Informations légales
Le Site est exploité par :
HAVET DIGITAL
– Adresse : ARTEPARC, 9 Rue des Bouleaux, 59810 Lesquin, France
– Téléphone : +33 (0) 3 21 63 19 19
– Email : ghavet@havetdigital.fr
– Numéro SIRET : 844 634 667 00019
Directeur de la publication : Gonzague HAVET.
Hébergement : HAVET DIGITAL – ghavet@havetdigital.fr. Le responsable publication est une personne morale.
– Hébergeur : OVH
– Adresse et contact : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
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3. Services proposés
Havet Digital propose une large gamme de services destinés à améliorer les processus métier de ses clients grâce à l’Intelligence Artificielle (IA) et à l’automatisation. Nous disposons d’une expertise particulière dans les domaines suivants :
1. Automatisation des flux de travail : Identification des processus clés et optimisation via l’IA ou des outils no-code.
2. Développement de solutions sur mesure : Création et intégration de solutions IA spécifiques répondant aux besoins de chaque client.
3. Affinement continu : Maintenance et amélioration régulières des solutions mises en place.
4. Consulting stratégique : Conseils personnalisés pour intégrer et exploiter efficacement des technologies innovantes.
Nos solutions concernent différents secteurs professionnels, notamment :
– E-commerce : Optimisation des processus de vente, gestion des commandes, segmentation client.
– Service client : Développement de chatbots, assistants vocaux et réponses automatisées.
– Analyse des données : Création de tableaux de bord automatisés, analyse prédictive et segmentation d’audience.
– Ressources humaines : Automatisation du recrutement, suivi des candidatures et gestion des congés.
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4. Accès au site et responsabilité des Utilisateurs
L’accès au Site est gratuit et ouvert à tous les utilisateurs disposant d’une connexion Internet. Cependant, certains services ou fonctionnalités peuvent nécessiter une inscription ou un paiement.
Obligations de l’Utilisateur
En utilisant le Site, l’Utilisateur s’engage à :
– Ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l’ordre public.
– Respecter les droits de propriété intellectuelle liés aux contenus du Site.
– Utiliser le Site en conformité avec toutes les réglementations légales applicables.
En cas de manquement à ces obligations, Havet Digital se réserve le droit de suspendre ou d’interdire l’accès au Site, sans préavis ni indemnisation.
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5. Commandes et modalités de conclusion du contrat
5.1. Processus de commande
Les commandes s’effectuent :
– Directement via le Site grâce à un formulaire dédié.
– Par contact direct après une proposition commerciale ou un devis personnalisé.
Une commande devient définitive une fois qu’elle a été validée par écrit par Havet Digital (courriel de confirmation, devis signé ou autres).
5.2. Contrat à distance
En validant la commande, le Client conclut un contrat électronique régissant les conditions d’achat et s’engage à respecter les présentes CGU/CGV.
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6. Tarifs
6.1. Offre et devis
– Les prix affichés sur le Site pour les services standards sont indicatifs et peuvent évoluer. Pour les prestations personnalisées, un devis détaillé vous sera fourni.
– Nos tarifs sont indiqués en Euro (€), Hors Taxes (HT), sauf mention contraire.
6.2. Révision des tarifs
Havet Digital se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; cependant, les commandes validées avant une révision tarifaire ne seront pas concernées.
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7. Modalités de paiement
7.1. Modes de paiement acceptés
– Carte bancaire (Visa, Mastercard) via un système sécurisé.
– Virement bancaire.
– Plateformes de paiement en ligne (ex. Stripe, PayPal).
7.2. Politique de paiement
– Les prestations doivent être réglées selon les conditions mentionnées sur le devis ou dans le courriel de confirmation. En l’absence d’indications contraires, le paiement intégral doit être effectué avant la livraison ou la mise en œuvre des services.
– Sur demande, des plans de paiement échelonnés peuvent être proposés. Cependant, ces options nécessitent un accord préalable et sont soumises à des conditions.
7.3. Retard ou absence de paiement
En cas de non-paiement à l’échéance convenue :
– Des indemnités de retard équivalentes à 10 % du montant total dû pourront être facturées.
– Havet Digital se réserve également le droit de suspendre ou d’annuler la prestation en question.
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8. Droit de rétractation (clients particuliers uniquement)
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, les particuliers disposent d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.
Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas suivants :
– Services personnalisés ou sur mesure.
– Prestations commencées ou livrées avant la fin du délai de rétractation avec accord explicite du Client.
Pour exercer votre droit de rétractation, contactez-nous à ghavet@havetdigital.fr. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant l’exercice valable de ce droit.
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9. Politique de remboursement
– Avant déploiement : Pour les services non démarrés, un remboursement intégral est souvent possible, sauf frais déjà engagés.
– Après déploiement : Aucun remboursement n’est permis une fois la prestation commencée ou finalisée, sauf en cas de non-conformité avérée des services fournis.
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10. Garanties et responsabilités
10.1. Garanties sur les services
Havet Digital garantit que les services fournis respectent les spécifications convenues au moment de la commande.
10.2. Limitation de responsabilité
Havet Digital ne saurait être tenu responsable en cas de :
– Dommages indirects résultant de l’utilisation des services (perte de donnée, perte de revenus, etc.).
– Problèmes techniques liés au matériel ou à la qualité de la connexion Internet de l’Utilisateur.
– Failles de sécurité indépendantes de notre volonté (attaques cybernétiques, etc.).
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11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, graphiques, vidéos, logos, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Havet Digital. Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
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12. Données personnelles
Havet Digital collecte et traite les données des utilisateurs conformément au RGPD. Ces données sont utilisées pour :
– Gérer les commandes et le support client.
– Personnaliser les services proposés.
Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d’accès, de correction ou de suppression de leurs données en envoyant une demande à : ghavet@havetdigital.fr.
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13. Force majeure
En cas d’événement imprévisible, inévitable et échappant au contrôle des parties (grèves, catastrophes naturelles, pannes réseau, etc.), les obligations de Havet Digital pourront être suspendues sans que cela n’engage sa responsabilité.
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14. Litiges et droit applicable
Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, Havet Digital privilégiera une résolution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Lille.
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15. Contact
Pour toute question ou réclamation, contactez-nous à :
– Email : ghavet@havetdigital.fr
– Téléphone : +33 (0) 3 21 63 19 19
– Adresse : ARTEPARC, 9 Rue des Bouleaux, 59810 Lesquin, France